Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé pour 60 m² de locaux - La Poterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 07229018Z1773
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07229018Z1773, délivré le 15 mars 2018 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poterie, Saint-Jean-d'Assé (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA POTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379209166
- SIRET
- 37920916600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT JEAN D ASSE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229018Z1773 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 05/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |