Permis de construire n° 07229021Z1840 à Saint-Jean-d'Assé pour 9 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 07229021Z1840
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229021Z1840, délivré le 2 août 2021 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poterie. La demande émane de GAEC DE LA POTERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Assé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 175 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 184 m² |
| Total | 3 175 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 175 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 3 175 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379209166
- SIRET
- 37920916600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT JEAN D'ASSE (72380)
Autres dossiers de GAEC DE LA POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229021Z1840 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |