Permis de construire n° 07229012P1663 à Saint-Jean-d'Assé pour 809 m² de locaux, La Denisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07229012P1663
Demandeur
EARL DE LA DENISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229012P1663 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé La Denisiere. La demande émane de EARL DE LA DENISIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Assé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Denisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 809 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 80 m² | 809 m² |
| Total | 729 m² | 809 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 80 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 809 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 80 m² | 809 m² |
| Total locaux | 729 m² | 809 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 80 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DENISIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509588406
- SIRET
- 50958840600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ASSE (72380)
Autres dossiers de EARL DE LA DENISIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229012P1663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |