Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé pour 650 m² de locaux - Le Pre Du Chatellier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07229018Z1792
Demandeur
EARL SAVARY
Cette page présente le permis de construire n° 07229018Z1792, délivré le 28 août 2018 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Chatellier, Saint-Jean-d'Assé (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAVARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 650 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 40 m² | 650 m² |
| Total | 610 m² | 650 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 40 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 650 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 40 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAVARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418870432
- SIRET
- 41887043200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT JEAN D'ASSE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229018Z1792 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |