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Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

79

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

19 133 m²

Nbre logements

123

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

79 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
950 Chemin De Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Logement 0C447, 0C1460 — 10 382 m² 81 m² 2026/08/04
125 Chemin De Barbarel, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0A1256 — 6 009 m² 120 m² 2026/06/04
100 Route De Valeins, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C1155, 0C1417 — 793 m² 81 m² 2026/03/23
0009 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C1637, 0C1621 — 1 416 m² 115 m² 2026/03/03
0011 Rue De La Bresse, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0D773 — 1 175 m² 20 m² 2026/02/03

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Ville-Sollier Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1084, 0B1083 — 650 m² 94 m² 2025/09/12
1 Rue De La Dombes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0C24 Commune De Saint-Etienne-Sur-Chalaronne Commune/EPCI 6 275 m² 23 m² 2025/09/03
Saint Martin, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0D990, 0D993 Syndicat Mixte Intercommunal De Destruction Des Ordures Menageres Veyle Saone Public 3 724 m² 6 m² 2025/08/21
Route De Valeins Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C192 — 4 997 m² 239 m² 2025/03/19

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
110 Impasse Des Vergers, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1100 — — 120 m² 2024/12/06
19 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C59 — 920 m² 139 m² 2024/07/31
Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZD89 Enedis Société 6 838 m² 34 m² 2024/07/30
0003 Place Des Combattants, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C132, 0C133 Commune De Saint-Etienne-Sur-Chalaronne Commune/EPCI 2 763 m² 283 m² 2024/06/18

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 — 3 070 m² 99 m² 2023/11/21
Route Departementale 75 Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 — 3 070 m² 92 m² 2023/09/26
Les Jardins D'amelie Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 — 3 070 m² 88 m² 2023/09/26
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0A1291, 0A1301 — 1 476 m² 477 m² 2023/07/31
596 Chemin Du Caillat Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux ZD91 Ajs Energie Société 2 483 m² 1 910 m² 2023/07/04
6 Route De Barbarel, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0A628 — 1 530 m² 161 m² 2023/05/17

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Les Acacias"" Ville Solier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1300, 0A1294 — 2 756 m² 147 m² 2022/08/18
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B26, 0B25 — 880 m² 153 m² 2022/07/11
Impasse Des Chenes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1070 — — 147 m² 2022/06/09
Collonge, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C242 — — 185 m² 2022/05/17
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1294, 0A1300 — 1 378 m² 146 m² 2022/03/14
39 Chemin De Cote Laine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0D1022, 0D1026 — 964 m² 145 m² 2022/02/28

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2021

3 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1306, 0A1292 — 1 325 m² 194 m² 2021/07/09
104 Imp De La Colonie, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux B1054 — — 389 m² 2021/04/26
Aux Humberts, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZD71 — — 84 m² 2021/02/08

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C176 — 2 055 m² 110 m² 2020/02/13
Ville Sollier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1296 — 2 801 m² 515 m² 2020/01/20
77 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C53 — 775 m² 199 m² 2020/01/09

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi De Collonges Le Moine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C207 — 1 216 m² 114 m² 2019/12/20
Chemi De Collonges Le Moine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C207 — 1 788 m² 114 m² 2019/12/20
113 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C45, C46 — — 493 m² 2019/10/25
113 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C1601 — 1 117 m² 619 m² 2019/10/25
65 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux B720, B722 — — 55 m² 2019/05/20
Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1531, C1605 — — 109 m² 2019/05/02
13 Route De La Bresse, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D774 — — 105 m² 2019/01/15
122 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B493P — — 183 m² 2019/01/15

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
120 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B1056 — — 126 m² 2018/10/12
6 Impas Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1632, C1634 — — 109 m² 2018/07/12
L'etang - Ville Sollier Lotissement Les Acacias, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte A1275 — — 237 m² 2018/06/27
Chemi De Côte Laine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D946P — — 139 m² 2018/06/26
126 Impasse De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B732, B734P — — 121 m² 2018/06/04
Impas Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C73P — — 115 m² 2018/04/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement — Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur — 246 m² 2018/03/06

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13Bis Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1621, C1604 — — 619 m² 2017/08/15
119 Chem De Saint Blaise, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C418 — — 162 m² 2017/06/29
Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement ZD89, ZD73 — 9 233 m² 50 m² 2017/04/09
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C182 — 15 790 m² 149 m² 2017/01/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement — — — 101 m² 2017/01/16

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C182 — 15 790 m² 149 m² 2016/11/16
Le Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1495 — 1 940 m² 198 m² 2016/11/12
Route Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte C1597 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 12 207 m² 4 649 m² 2016/09/12
11 Lot Le Clos Des Lys 2 La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D957 — 400 m² 93 m² 2016/09/08
Rue Du Beaujolais, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C153, C1469 — 1 785 m² 880 m² 2016/02/26
Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1529 — 843 m² 83 m² 2016/01/05

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Lotissement Le Clos Des La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D140P, D136P — 400 m² 77 m² 2015/10/20
10 Lot Le Domaine Des Lys Le Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1563, C1552 — — 124 m² 2015/08/27
Rue De La Dombes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux A1277, A1273 — 9 222 m² 240 m² 2015/06/07
Les Froidures, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D988 — 1 066 m² 120 m² 2015/05/04
849 Chem De Graboz 4 Lotissement Les Jardins De Lucie, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 — 600 m² 123 m² 2015/05/02
Les Froidures, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D989 — 1 400 m² 119 m² 2015/04/10
3 Lot Le Jardin De Lucie Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 — 700 m² 94 m² 2015/04/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement — — — 94 m² 2015/04/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement — — — 88 m² 2015/04/04
5 Lot Les Jardins De Lucie Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 — 650 m² 101 m² 2015/04/04
3 Lotissement Le Domaine Des Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1545, C1556 — 700 m² 129 m² 2015/04/04

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Imp Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement A876 — 816 m² 139 m² 2014/12/10
Lot Le Clos Des Lys La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D957, D969 — 400 m² 91 m² 2014/08/13
L Etang, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux C1319, C436 Communaute Communes Val De Saone Chalaronne Commune/EPCI 39 961 m² 259 m² 2014/03/17
Lot Le Clos Des Lys, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D976 — 400 m² 84 m² 2014/01/14

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Clos Des Lys 2 La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D967, D959 — 400 m² 88 m² 2013/07/25
Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1545, C1556 Csa Promotion Société 700 m² 89 m² 2013/04/16
Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1549 Csa Promotion Société 650 m² 83 m² 2013/04/02
La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D137P, D136P — 400 m² 94 m² 2013/03/29
Vc N 13 De La Botte Le Clos Des Lys, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1213, C75P — 432 m² 93 m² 2013/03/08
Lot Le Domaine Des Lys Le Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C75P, C1213 — 634 m² 82 m² 2013/01/21
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C214, C1261 — 741 m² 108 m² 2013/01/10

1 à 79 sur 79 autorisations

Les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Commune rurale, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) compte 1 613 habitants répartis sur 21,0 km², soit une densité de 77,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 183 à 261 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val de Saône Centre. Dans le voisinage, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) (246 autorisations) et L'Abergement-Clémenciat (01400) (65 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,9 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 989 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 123 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (72 %), 16 pour des locaux d'activité (20 %) et 6 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-sur-Chalaronne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 417 m² 2
2025 4 0 % 2 2 0 362 m² 2
2024 4 -33,3 % 2 2 0 576 m² 2
2023 6 0 % 3 3 0 2 827 m² 3
2022 6 +100,0 % 4 0 2 923 m² 6
2021 3 0 % 0 2 1 667 m² 1
2020 3 -62,5 % 1 1 1 824 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis d'aménager à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Saint-Didier-sur-Chalaronne

220 permis de construire

L'Abergement-Clémenciat

61 permis de construire

Mogneneins

46 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Illiat

45 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

Dompierre-sur-Chalaronne

24 permis de construire

Valeins

10 permis de construire

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Saint-Étienne-sur-Chalaronne

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Adresse
1 place des Combattants, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Accueil
Lundi-Mardi : 08h45-11h30 · Jeudi : 08h45-11h30, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h45-11h30
Téléphone
04 74 24 01 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).