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Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 3 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

75
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
3 février 2026
Dernière date
22 431 m²
Surface totale
121
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0011 Rue De La Bresse, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0D773 1 175 m² 20 m² 2026/02/03

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Ville-Sollier Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1084, 0B1083 650 m² 94 m² 2025/09/12
1 Rue De La Dombes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0C24 COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Commune/EPCI 6 275 m² 114 m² 2025/09/03
Saint Martin, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0D990, 0D993 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE Public 3 724 m² 23 m² 2025/08/21
Route De Valeins Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C192 4 997 m² 239 m² 2025/03/19

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
110 Impasse Des Vergers, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1100 120 m² 2024/12/06
19 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C59 920 m² 139 m² 2024/07/31
Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZD89 ENEDIS Société 6 838 m² 34 m² 2024/07/30
0003 Place Des Combattants, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C132, 0C133 COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Commune/EPCI 2 763 m² 646 m² 2024/06/18

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 3 070 m² 99 m² 2023/11/21
Route Departementale 75 Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 3 070 m² 92 m² 2023/09/26
Les Jardins D'amelie Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C217 3 070 m² 88 m² 2023/09/26
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0A1291, 0A1301 1 476 m² 477 m² 2023/07/31
596 Chemin Du Caillat Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux ZD91 AJS ENERGIE Société 2 483 m² 1 910 m² 2023/07/04
6 Route De Barbarel, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0A628 1 530 m² 418 m² 2023/05/17

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Les Acacias"" Ville Solier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1300, 0A1294 2 756 m² 147 m² 2022/08/18
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B26, 0B25 880 m² 153 m² 2022/07/11
Impasse Des Chenes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0B1070 147 m² 2022/06/09
Collonge, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C242 186 m² 2022/05/17
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1294, 0A1300 1 378 m² 146 m² 2022/03/14
39 Chemin De Cote Laine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0D1022, 0D1026 964 m² 145 m² 2022/02/28

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Villesolier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1306, 0A1292 1 325 m² 194 m² 2021/07/09
104 Imp De La Colonie, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux B1054 389 m² 2021/04/26
Aux Humberts, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZD71 84 m² 2021/02/08

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C176 2 055 m² 240 m² 2020/02/13
Ville Sollier, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte 0A1296 2 801 m² 515 m² 2020/01/20
77 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C53 775 m² 495 m² 2020/01/09

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De Collonges Le Moine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C207 1 216 m² 114 m² 2019/12/20
Chemi De Collonges Le Moine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C207 1 788 m² 114 m² 2019/12/20
113 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C45, C46 493 m² 2019/10/25
113 Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 0C1601 1 117 m² 697 m² 2019/10/25
65 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux B720, B722 55 m² 2019/05/20
Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1531, C1605 109 m² 2019/05/02
13 Route De La Bresse, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D774 105 m² 2019/01/15
122 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B493P 183 m² 2019/01/15

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
120 Impas De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B1056 126 m² 2018/10/12
6 Impas Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1632, C1634 109 m² 2018/07/12
L'etang - Ville Sollier Lotissement Les Acacias, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte A1275 237 m² 2018/06/27
Chemi De Caã‚”Te Laine, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D946P 139 m² 2018/06/26
126 Impasse De Champagne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement B732, B734P 121 m² 2018/06/04
Impas Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C73P 115 m² 2018/04/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE Bailleur 246 m² 2018/03/06

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13Bis Rue Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1621, C1604 619 m² 2017/08/15
119 Chem De Saint Blaise, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C418 162 m² 2017/06/29
Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement ZD89, ZD73 9 233 m² 240 m² 2017/04/09
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C182 15 790 m² 149 m² 2017/01/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 101 m² 2017/01/16

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C182 15 790 m² 149 m² 2016/11/16
Le Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1495 1 940 m² 198 m² 2016/11/12
Route Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Mixte C1597 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 12 207 m² 4 649 m² 2016/09/12
11 Lot Le Clos Des Lys 2 La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D957 400 m² 93 m² 2016/09/08
Rue Du Beaujolais, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C153, C1469 1 785 m² 880 m² 2016/02/26
Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1529 843 m² 83 m² 2016/01/05

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Lotissement Le Clos Des La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D140P, D136P 400 m² 77 m² 2015/10/20
10 Lot Le Domaine Des Lys Le Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1563, C1552 124 m² 2015/08/27
Rue De La Dombes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux A1277, A1273 9 222 m² 2 512 m² 2015/06/07
Les Froidures, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D988 1 066 m² 120 m² 2015/05/04
849 Chem De Graboz 4 Lotissement Les Jardins De Lucie, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 600 m² 123 m² 2015/05/02
Les Froidures, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D989 1 400 m² 119 m² 2015/04/10
3 Lotissement Le Domaine Des Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1545, C1556 700 m² 129 m² 2015/04/04
3 Lot Le Jardin De Lucie Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 700 m² 94 m² 2015/04/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 94 m² 2015/04/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement 88 m² 2015/04/04
5 Lot Les Jardins De Lucie Graboz, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C425, C424 650 m² 101 m² 2015/04/04

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Imp Des Etangs, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement A876 816 m² 139 m² 2014/12/10
Lot Le Clos Des Lys La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D957, D969 400 m² 91 m² 2014/08/13
L Etang, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux C1319, C436 COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE Commune/EPCI 39 961 m² 259 m² 2014/03/17
Lot Le Clos Des Lys, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D976 400 m² 84 m² 2014/01/14

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Des Lys 2 La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D967, D959 400 m² 88 m² 2013/07/25
Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1545, C1556 CSA PROMOTION Société 700 m² 89 m² 2013/04/16
Lot Le Domaine Des Lys - Lot Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1549 CSA PROMOTION Société 650 m² 83 m² 2013/04/02
La Botte, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement D137P, D136P 400 m² 94 m² 2013/03/29
Vc N 13 De La Botte Le Clos Des Lys, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C1213, C75P 432 m² 93 m² 2013/03/08
Lot Le Domaine Des Lys Le Bourg, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C75P, C1213 634 m² 82 m² 2013/01/21
Au Moyne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Logement C214, C1261 741 m² 108 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Saint-Étienne-sur-Chalaronne, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 613 habitants pour une superficie de 21 km², soit une densité de 77 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 431 m² de surface de plancher autorisée et 121 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 11 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 47 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 4 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 431 m² de surface de plancher autorisée et la création de 121 logements, soit une surface moyenne d'environ 185 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (73 %), 14 pour des locaux d'activité (19 %) et 6 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-sur-Chalaronne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 0 1 0 20 m² -
2025 4 0 % 2 2 0 470 m² 2
2024 4 -33,3 % 2 2 0 939 m² 2
2023 6 0 % 3 3 0 3 084 m² 3
2022 6 +100,0 % 4 0 2 924 m² 6
2021 3 0 % 0 2 1 667 m² 1
2020 3 -62,5 % 1 1 1 1 250 m² 2
2019 8 +14,3 % 7 1 0 1 870 m² 7
2018 7 +40,0 % 6 0 1 1 093 m² 7
2017 5 -16,7 % 5 0 0 1 271 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 121 logements et 22 431 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Étienne-sur-Chalaronne. La page commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.