Permis de construire Locaux N° 00135124V0003

Permis de construire n° 00135124V0003 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 283 m² de locaux, 0003 Place Des Combattants

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 00135124V0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135124V0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0003 Place Des Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C132, 0C133. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 763 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C132 0C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 253 m²
Locaux 235 m² 147 m² 136 m² 0 m² 125 m² 158 m² 393 m²
Total 499 m² 147 m² 136 m² 0 m² 136 m² 147 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 147 m² 125 m² 0 m² 0 m² 272 m² 370 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 11 m² 0 m² 125 m² -114 m² 23 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 11 m² 0 m² 125 m² -114 m² 23 m²
Total locaux 235 m² 147 m² 136 m² 0 m² 125 m² 158 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103511
SIRET
21010351100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT ETIENNE / CHALARONNE (01140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135124V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Place Des Combattants, à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE et accordée le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135124V0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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