Permis de construire n° 00135119V0007 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 493 m² de logement, 113 Rue Des Etangs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 00135119V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135119V0007 porte sur un projet situé 113 Rue Des Etangs.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C46, C53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -493 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE SUR CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135119V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |