Permis de construire Logement N° 00135115V0018

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 880 m² de logement - Rue Du Beaujolais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 00135115V0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00135115V0018, délivré le 26 février 2016 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Beaujolais, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C153, C1469, C1470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C153 C1469 C1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 880 m² 0 m² 332 m² 0 m² 548 m² 880 m²
Total 332 m² 880 m² 0 m² 332 m² 0 m² 548 m² 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135115V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Beaujolais, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135115V0018, instruit par la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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