Permis de construire Locaux N° 00135123V0004

Permis de construire n° 00135123V0004 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 477 m² de locaux, Villesolier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00135123V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135123V0004 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villesolier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1291, 0A1301, 0A1305. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1291 0A1301 0A1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesolier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135123V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villesolier, à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135123V0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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