Permis de construire Locaux N° 00135123V0003

Permis de construire n° 00135123V0003 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 1 910 m² de locaux, 596 Chemin Du Caillat Au Caillat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 00135123V0003

Demandeur

AJS ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135123V0003, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 596 Chemin Du Caillat Au Caillat. La demande émane de AJS ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 483 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Caillat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJS ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951717479
SIRET
95171747900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135123V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 596 Chemin Du Caillat Au Caillat, à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJS ENERGIE et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135123V0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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