Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 1 910 m² de locaux - 596 Chemin Du Caillat Au Caillat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 00135123V0003
Demandeur
AJS ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 00135123V0003, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 596 Chemin Du Caillat Au Caillat, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJS ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Caillat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951717479
- SIRET
- 95171747900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135123V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |