Permis de construire n° 00135113V0012 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour 259 m² de locaux, L Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 00135113V0012
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135113V0012, délivré le 17 mars 2014 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Etang. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1319, C436, C435. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 259 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 192 m² | 259 m² |
| Total | 67 m² | 259 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 192 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 259 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 192 m² | 259 m² |
| Total locaux | 67 m² | 259 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 192 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100594
- SIRET
- 24010059400094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135113V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |