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Permis de construire à Saint-Brice

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Brice (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

11 943 m²

Nbre logements

86

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Brice. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Brice

93 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Brice en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
36 Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) DP Logement AN167, AN169 — 137 m² 112 m² 2026/07/09
3 Route De Nercillac, Saint-Brice (16100) DP Logement AR75, AR160 — 982 m² 40 m² 2026/05/26
5 Impasse De La Fontaine La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Logement AK278 — 895 m² 94 m² 2026/04/13
2 Rue De La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI195, AI196 Domaine Fp SCI 1 018 m² 226 m² 2026/04/13
Route De La Roche Les Grandes Piéces, Saint-Brice (16100) PC Mixte AR6, AR7 — 2 378 m² 129 m² 2026/03/31
Route De La Roche Les Grandes Pieces, Saint-Brice (16100) PC Logement AR7, AR6 — 2 378 m² 130 m² 2026/03/16

Permis de construire à Saint-Brice en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Du Sacre Coeur, Saint-Brice (16100) PC Logement AM166 — 2 997 m² 322 m² 2023/09/04
Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) PC Logement AN204, AN205 — 2 947 m² 133 m² 2023/06/01
33Bis Route De La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Logement AL364 — 5 000 m² 94 m² 2023/03/30

Permis de construire à Saint-Brice en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Soloire, Saint-Brice (16100) PC Logement AB288 — 2 366 m² 89 m² 2022/09/20
Lot N Lotissement ""Les Grandes V Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN312, AN348 — 544 m² 77 m² 2022/09/02
Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) PC Logement AN7, AN353 — 3 171 m² 223 m² 2022/07/26
28B Chemin D'uffaut, Saint-Brice (16100) PC Locaux AP498 Domaine De Chez Barre Soc. civile 4 780 m² 55 m² 2022/03/11
7 B Chemin Du Gassouillis, Saint-Brice (16100) PC Logement AB479, AB466 — 1 114 m² 143 m² 2022/02/04
Rue De La Chapuge, Saint-Brice (16100) PC Logement AN302, AN305 — 929 m² 124 m² 2022/01/14

Permis de construire à Saint-Brice en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Route De Nercillac, Saint-Brice (16100) PC Logement AB496, AB491 — 851 m² 103 m² 2021/09/24
Lotissement ""Les Grandes V Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN314, AN331 — 542 m² 100 m² 2021/09/20
Lotissement Les Grandes Ve Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN328 — 607 m² 119 m² 2021/09/20
39 Route De Nercillac, Saint-Brice (16100) PC Locaux AC278, AC281 SCI L'oree Du Bois SCI 5 503 m² 136 m² 2021/05/07
Lot 17 Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN329 Marie Haps Soc. civile 540 m² 84 m² 2021/05/04
Lot 3 Lotissement Les Grandes Ve, Saint-Brice (16100) PC Logement AN320, AN336 — 633 m² 97 m² 2021/04/26
42 Route De Nercillac L'empire, Saint-Brice (16100) PC Logement AD305, AD218 — 4 435 m² 246 m² 2021/02/02
48 Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) PC Locaux AN43, AN42 Commune De Saint Brice Commune/EPCI 6 609 m² 60 m² 2021/02/01
19 Le Bosquet Des Groies - Lo, Saint-Brice (16100) PC Logement AL430, AL427 — 458 m² 77 m² 2021/01/14
Lotisement ""Les Grandes Ve, Saint-Brice (16100) PC Logement AN319, AN335 — 627 m² 99 m² 2021/01/08

Permis de construire à Saint-Brice en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Les Grandes, Saint-Brice (16100) PC Logement AN311, AN339 — 651 m² 118 m² 2020/12/01
Lotissement ""Les Grandes V, Saint-Brice (16100) PC Logement AN330 — 541 m² 68 m² 2020/09/10
Lotissement ""Le Bosquet De, Saint-Brice (16100) PC Logement AL34 Jupa SCI 600 m² 99 m² 2020/08/06
14 Le Bosquet Des Groies - Lo Les Groies, Saint-Brice (16100) PC Logement AL419 — 616 m² 100 m² 2020/07/27
Lotissement ""Les Groies"" L, Saint-Brice (16100) PC Logement AL422 — 600 m² 92 m² 2020/07/21
Les Groies Lot 4, Saint-Brice (16100) PC Logement AL29 — 2 432 m² 108 m² 2020/05/28
52 Route De La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Logement AL10 — 633 m² 77 m² 2020/05/28
Le Bourg, Saint-Brice (16100) PC Logement AN260, AN258 — 707 m² 136 m² 2020/05/14
Lot 1 Lotissement Les Grandes Ve, Saint-Brice (16100) PC Logement AN324 — 547 m² 110 m² 2020/05/05
Lotissement ""Le Bosquet De Les Groies, Saint-Brice (16100) PC Logement AL428, AL435 — 600 m² 149 m² 2020/03/19
Lotissement Les Grandes Ve, Saint-Brice (16100) PC Logement AN318, AN334 — 571 m² 94 m² 2020/03/19
Lotissement ""Les Grandes V Lot N_5, Saint-Brice (16100) PC Logement AN1 — 645 m² 99 m² 2020/03/09
38 Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) PC Logement AN55, AN54 — 1 110 m² 83 m² 2020/02/26
10 Rue De La Maurie Le Rigache, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI219, AI178 Distillerie De La Maurie Société 6 122 m² 172 m² 2020/02/25
16 Le Bosquet Des Groies, Saint-Brice (16100) PC Logement AL424, AL417 — 601 m² 132 m² 2020/01/23

Permis de construire à Saint-Brice en 2019

14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Les Allees D, Saint-Brice (16100) PC Logement AL34 — 601 m² 127 m² 2019/12/03
Lotissement ""Residence Les, Saint-Brice (16100) PC Logement AL34 — 617 m² 123 m² 2019/11/21
Lot N Lotissement Les Allees Des, Saint-Brice (16100) PC Logement AL29, AL33 — 602 m² 92 m² 2019/09/27
Rue De La Chapuge, Saint-Brice (16100) PC Logement AN304, AN306 — 961 m² 140 m² 2019/09/27
Lotissement ""Les Grandes V Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN277 C2H SCI 500 m² 89 m² 2019/09/27
Lotissement ""Les Grandes V, Saint-Brice (16100) PC Logement AN277 — 560 m² 94 m² 2019/08/13
Les Grandes Versennes Lot 2, Saint-Brice (16100) PC Logement AN277 — 627 m² 100 m² 2019/08/06
Lotissement ""Les Grandes V Les Grandes Versennes A Michaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AN277 — 511 m² 83 m² 2019/07/17
Route De La Roche Champ Fort, Saint-Brice (16100) PC Logement AS221, AS223 — 1 705 m² 194 m² 2019/07/11
Route De Nercillac Le Pre Billaud, Saint-Brice (16100) PC Logement AC256, AC258 — 5 235 m² 162 m² 2019/07/11
Lotissement ""Les Grandes V, Saint-Brice (16100) PC Logement AN277, AN2 — 639 m² 116 m² 2019/06/21
11 Rue Jacques Delamain, Saint-Brice (16100) DP Logement AN283, AN286 — 526 m² 126 m² 2019/05/02
Chemin Du Gassouillis Les Rentes, Saint-Brice (16100) PC Logement AB429, AB430 — 3 480 m² 194 m² 2019/04/26
Les Chaumes De L Usine, Saint-Brice (16100) PC Logement AR87, AR88 — 4 474 m² 213 m² 2019/02/15

Permis de construire à Saint-Brice en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Gasouillis, Saint-Brice (16100) PC Logement AB452, AB457 — 973 m² 118 m² 2018/12/28
23 Rue Jacques Delamain Le Bourg, Saint-Brice (16100) PC Logement AN274 — 674 m² 109 m² 2018/11/20
32 Route De La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AS59, AS60 — 1 705 m² 197 m² 2018/05/03

Permis de construire à Saint-Brice en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin D'uffaut Les Mullons, Saint-Brice (16100) PC Logement AP247, AP248 — 2 591 m² 240 m² 2017/12/15
Chemin De Gassouillis Les Rentes, Saint-Brice (16100) PC Logement AB451 — 838 m² 94 m² 2017/10/04
Le Rigache Le Rigache, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI176, AI178 Scea La Maurie Soc. civile 5 809 m² 50 m² 2017/06/09
6 Chemin Du Gassouillis, Saint-Brice (16100) PC Logement AD172, AD175 — 5 480 m² 269 m² 2017/03/30
Le Pre Billaud Le Pre Billaud, Saint-Brice (16100) PC Locaux AC248 SCI L'oree Du Bois SCI 15 090 m² 294 m² 2017/03/30

Permis de construire à Saint-Brice en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Le Bosquet De Lot 9 Et 10, Saint-Brice (16100) PC Logement AL384, AL385 — 1 791 m² 168 m² 2016/11/29
Le Bosquet Des Groies Lot 2, Saint-Brice (16100) PC Logement AL389 — 539 m² 92 m² 2016/07/28
Les Champs De Merpin, Saint-Brice (16100) PC Logement AK21 — 5 481 m² 168 m² 2016/07/11
Route De La Roche - Lot 4, Saint-Brice (16100) PC Logement AS212, AS213 — 702 m² 94 m² 2016/07/04
Lot 7 Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Brice (16100) PC Logement AL375, AL382 — 563 m² 134 m² 2016/06/23
Lotissement ""Les Groies"", Saint-Brice (16100) PC Logement AL373, AL380 — 614 m² 121 m² 2016/05/09
La Roche La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AS216 — 670 m² 78 m² 2016/03/25
Route De La Soloire, Saint-Brice (16100) PC Logement AB182, AB183 — 3 811 m² 169 m² 2016/01/28

Permis de construire à Saint-Brice en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Route De La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AR40, AR41 — 3 229 m² 166 m² 2015/09/10
2 Rte De La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI197, AI194 Commune De Cognac Commune/EPCI 216 439 m² 28 m² 2015/08/21
Lot Le Bosquet Des Groies, Saint-Brice (16100) PC Logement AL41, AL36 — 531 m² 108 m² 2015/08/15
Le Rigache, Saint-Brice (16100) PC Locaux AI176, AI178 Scea La Maurie Soc. civile 5 809 m² 125 m² 2015/05/09
11 Sacre Coeur, Saint-Brice (16100) PC Locaux AM183 — 2 000 m² 46 m² 2015/04/30
8 Rte De La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AR68P — 843 m² 85 m² 2015/04/29
Le Bosquet Des Groies Lot, Saint-Brice (16100) PC Logement AL381 — 565 m² 110 m² 2015/04/23
Le Bosquet Des Groies Lot 1, Saint-Brice (16100) PC Logement AL391, AL388 — 603 m² 164 m² 2015/04/21
Le Bosquet Des Groies Lot 8, Saint-Brice (16100) PC Logement AL383 — 606 m² 117 m² 2015/04/07
67B Rte De La Roche La Roche, Saint-Brice (16100) PC Logement AS217 — 525 m² 79 m² 2015/03/24
Rte De Nercillac L Empire, Saint-Brice (16100) PC Logement AD302, AD299 — 1 059 m² 97 m² 2015/02/19
Rte De La Soloire Chez Guiard, Saint-Brice (16100) PC Logement AB363P — 1 993 m² 136 m² 2015/01/09

Permis de construire à Saint-Brice en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bosquet Des Groies, Saint-Brice (16100) PC Logement AL372 — 632 m² 114 m² 2014/09/03
2 Rte De Gardepee, Saint-Brice (16100) PC Logement AD254, AD252 — 38 642 m² 173 m² 2014/05/13
11 Lot. Le Bosquet Des Gro, Saint-Brice (16100) PC Logement AL35, AL36 — 827 m² 121 m² 2014/02/20

Permis de construire à Saint-Brice en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp La Jeanne Hachette, Saint-Brice (16100) PC Logement AN263, AN261 — — 83 m² 2013/11/19
9 Chem Des Cavernes Champ De Louche, Saint-Brice (16100) PC Logement AP244, AP245 — 936 m² 118 m² 2013/07/13
9 Rue De La Maurie La Maurie, Saint-Brice (16100) PC Locaux AK146, AK147 Union Coop Viticulteurs Charentais Coop 4 360 m² 13 m² 2013/05/17
Rue De La Roche Lotissement La Roche Lot 1, Saint-Brice (16100) PC Logement AS15P, AS16P — 505 m² 87 m² 2013/01/29

1 à 93 sur 93 autorisations

Les permis de construire à Saint-Brice

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Brice regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Brice

Commune rurale, Saint-Brice (16100) rassemble 967 habitants pour une superficie de 9,0 km² (104,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Charente (16), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 5 à 57 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Briçois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Grand Cognac. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Châteaubernard (16100) (382 autorisations) et Gensac-la-Pallue (16130) (142 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Brice offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Brice

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Brice sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 656 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 86 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (85 %), 13 pour des locaux d'activité (14 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Brice et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Brice
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 731 m² 5
2025 2 0 % 1 1 0 313 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 663 m² 1
2023 3 -50,0 % 3 0 0 549 m² 5
2022 6 -40,0 % 5 1 0 711 m² 6
2021 10 -33,3 % 8 2 0 1 121 m² 8
2020 15 +7,1 % 14 1 0 1 637 m² 14

Autres types d'autorisations à Saint-Brice

Permis d'aménager à Saint-Brice

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Brice

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Brice

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Brice.

Châteaubernard

364 permis de construire

Gensac-la-Pallue

128 permis de construire

Bourg-Charente

84 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

75 permis de construire

Nercillac

57 permis de construire

Julienne

56 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Brice

Retour à la page commune

Charente (16)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Brice. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Brice

Adresse
1 place de la Mairie, 16100 Saint-Brice
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 45 32 01 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Brice

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Brice ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Brice depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Brice ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Brice ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Brice ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Brice.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Brice ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).