Permis de construire n° 01630421W0014 à Saint-Brice pour 55 m² de locaux, 28B Chemin D'uffaut
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mars 2022
Dossier PC n° 01630421W0014
Demandeur
DOMAINE DE CHEZ BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01630421W0014, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2022 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28B Chemin D'uffaut. La demande émane de DOMAINE DE CHEZ BARRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 522 m² | 55 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -7 m² | 515 m² |
| Total | 850 m² | 55 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -7 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 55 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -7 m² | 515 m² |
| Total locaux | 522 m² | 55 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -7 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CHEZ BARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341031052
- SIRET
- 34103105200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BELLEVILLE (16120)
Autres dossiers de DOMAINE DE CHEZ BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630421W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |