Permis de construire n° 01630417W0003 à Saint-Brice pour 50 m² de locaux, Le Rigache Le Rigache
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 01630417W0003
Demandeur
SCEA LA MAURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630417W0003 porte sur un projet situé Le Rigache Le Rigache. Le projet est porté par SCEA LA MAURIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI178, AI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rigache
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
| Total | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 147 m² |
| Autres activités | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total locaux | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MAURIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418897278
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-BRICE (16100)
Autres dossiers de SCEA LA MAURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630417W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |