Permis de construire Locaux N° 01630419W0018

Permis de construire n° 01630419W0018 à Saint-Brice pour 172 m² de locaux, 10 Rue De La Maurie Le Rigache

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 01630419W0018

Demandeur

DISTILLERIE DE LA MAURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630419W0018 porte sur un projet situé 10 Rue De La Maurie Le Rigache. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA MAURIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI219, AI178, AI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI219 AI178 AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rigache

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 539 m²
Total 367 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 187 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 359 m²
dont Bureaux 48 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 90 m²
dont Industrie 139 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 269 m²
Total locaux 367 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE LA MAURIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823662697
SIRET
82366269700015
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
SAINT-BRICE (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630419W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Maurie Le Rigache, à Saint-Brice (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA MAURIE et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630419W0018, déposé en mairie de Saint-Brice.

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