Permis de construire n° 01630413W0001 à Saint-Brice pour 13 m² de locaux, 9 Rue De La Maurie La Maurie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 01630413W0001
Demandeur
UNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630413W0001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Maurie La Maurie. La demande émane de UNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147, AK149. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maurie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 494 m² |
| Total | 481 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 494 m² |
| Total locaux | 481 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOP VITICULTEURS CHARENTAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781195334
- SIRET
- 78119533400011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630413W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |