Permis de construire en 2023
13 autorisations en 2023.
Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Seine-Maritime (76), Normandie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 29 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
113
Première date
14 mars 2013
Dernière date
29 mai 2026
Surface créée (brute)
39 305 m²
Nbre logements
117
Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
27 autorisations
Années
Permis de construire en 2018
7 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AE25, AE161 | Promo Industrie Société | 13 948 m² | 626 m² | 2018/09/24 |
| Rue Du Fresne - Lot A, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AL266 | — | 886 m² | 107 m² | 2018/09/04 |
| Rue Du Fresne Lot C, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AL266 | — | 721 m² | 110 m² | 2018/07/20 |
| Rue Du Fresne Lot D, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AL266 | — | 724 m² | 96 m² | 2018/06/01 |
| 72 Rue Du Fresne, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AL266 | — | 750 m² | 105 m² | 2018/04/23 |
| Lot 9 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AH170, AH171 | — | 653 m² | 90 m² | 2018/01/09 |
| 17 Rue Du Champs De Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AC68 | — | 382 m² | 40 m² | 2018/01/03 |
Permis de construire en 2013
7 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AH2 | — | 500 m² | 38 m² | 2013/11/05 |
| Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AD12, AC111 | SCI Pierre SCI | 6 917 m² | 2 495 m² | 2013/10/10 |
| Rue Des Salines, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AC65 | — | 4 662 m² | 525 m² | 2013/10/07 |
| 13 Rue Du Champs De Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AC38 | — | 288 m² | 18 m² | 2013/09/11 |
| Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AE17 | Nestle France Société | 141 924 m² | 910 m² | 2013/08/23 |
| Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AE17 | Nestle France Société | 141 924 m² | 418 m² | 2013/03/20 |
| Chem Des Aubepines, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Logement | AE91, AE92 | — | 6 900 m² | 143 m² | 2013/03/14 |
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Les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Les dossiers PC/DP consultables à Rouxmesnil-Bouteilles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Rythme des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rouxmesnil-Bouteilles sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (1 814 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 117 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Ce qui distingue les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Croix de Pierre (15 dossiers entre 2013 et 2022), Residence Les Eglantiers (14 dossiers) et Residence des Eglantiers (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 963 m² de surface de plancher (ZI Louis Delaporte, 2014), porté par SCI Pierre. Suit rue du Champ de Courses (2 917 m², 2023).
Statistiques des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Rouxmesnil-Bouteilles au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de 46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (63 %), 41 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %).
En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | - | 9 | 1 | 0 | 1 382 m² | 9 |
| 2025 | 19 | +46,2 % | 17 | 2 | 0 | 2 170 m² | 20 |
| 2024 | 13 | 0 % | 9 | 4 | 0 | 3 588 m² | 14 |
| 2023 | 13 | +62,5 % | 10 | 2 | 1 | 5 700 m² | 48 |
| 2022 | 8 | +100,0 % | 3 | 5 | 0 | 3 980 m² | 3 |
| 2021 | 4 | +33,3 % | 2 | 2 | 0 | 1 448 m² | 2 |
| 2020 | 3 | -40,0 % | 0 | 3 | 0 | 1 914 m² | - |
| 2019 | 5 | -28,6 % | 1 | 4 | 0 | 411 m² | 1 |
| 2018 | 7 | +600,0 % | 6 | 1 | 0 | 1 174 m² | 6 |
| 2017 | 1 | 0 % | 0 | 1 | 0 | 174 m² | - |
| 2016 | 1 | -92,9 % | 0 | 1 | 0 | 1 000 m² | - |
| 2015 | 14 | +75,0 % | 9 | 5 | 0 | 5 138 m² | 9 |
| 2014 | 8 | +14,3 % | 3 | 5 | 0 | 6 679 m² | 3 |
| 2013 | 7 | - | 2 | 5 | 0 | 4 547 m² | 2 |
Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles
Permis de construire dans les communes voisines de Rouxmesnil-Bouteilles
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouxmesnil-Bouteilles.
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Consulter un dossier de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles
- Adresse
- Rue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
- Accueil
- Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h30 · Vendredi : 10h00-12h00
- Téléphone
- 02 35 84 30 55
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rouxmesnil-Bouteilles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rouxmesnil-Bouteilles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le dossier le plus récent recensé à Rouxmesnil-Bouteilles est un permis de construire délivré le 29 mai 2026 pour un projet de logement (LOT NA 25 Lotissement « Résidence des Églantiers », 148 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par L2P. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025 ?
19 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025, soit un volume en hausse de 46,2 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles autorisent 117 logements : 74 logements individuels (63 %) et 43 logements collectifs (37 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
28 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.