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Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 113 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 29 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

113

Première date

14 mars 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

39 305 m²

Nbre logements

117

Ces 113 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue Du Frene, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AL201 — 900 m² 56 m² 2020/07/27
Zone Louis Delaporte Zone Verte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE103 SCI Hk SCI 3 526 m² 18 m² 2020/02/19
Zone Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE164 Usinage Dieppois Société 28 549 m² 1 840 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Riviere, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AD17 Communaute D Agglomeration De La Region Dieppoise Public 33 743 m² 120 m² 2019/10/08
Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE179 Chambre De Commerce Et D'industrie De Region Normandie Public 174 515 m² 87 m² 2019/07/25
Zone Industrielle - Zone B, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE32 Electric Motor Société 4 390 m² 31 m² 2019/07/24
1 Residence Les Cepees 72 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AH218 — 863 m² 117 m² 2019/07/01
Zone Industrielle Louis De Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE179 Chambre De Commerce Et D'industrie De Region Normandie Public 174 515 m² 56 m² 2019/01/17

Permis de construire en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE25, AE161 Promo Industrie Société 13 948 m² 626 m² 2018/09/24
Rue Du Fresne - Lot A, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL266 — 886 m² 107 m² 2018/09/04
Rue Du Fresne Lot C, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL266 — 721 m² 110 m² 2018/07/20
Rue Du Fresne Lot D, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL266 — 724 m² 96 m² 2018/06/01
72 Rue Du Fresne, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AL266 — 750 m² 105 m² 2018/04/23
Lot 9 Rue De La Croix De Pierre, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AH170, AH171 — 653 m² 90 m² 2018/01/09
17 Rue Du Champs De Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Logement AC68 — 382 m² 40 m² 2018/01/03

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les dossiers PC/DP consultables à Rouxmesnil-Bouteilles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rouxmesnil-Bouteilles sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (1 814 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 117 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Ce qui distingue les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Marchands de biens » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Croix de Pierre (15 dossiers entre 2013 et 2022), Residence Les Eglantiers (14 dossiers) et Residence des Eglantiers (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 963 m² de surface de plancher (ZI Louis Delaporte, 2014), porté par SCI Pierre. Suit rue du Champ de Courses (2 917 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

De 2013 à 2026 (14 années), 113 autorisations ont été enregistrées à Rouxmesnil-Bouteilles au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de 46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles se répartissent ainsi : 71 à destination de logement (63 %), 41 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 9 1 0 1 382 m² 9
2025 19 +46,2 % 17 2 0 2 170 m² 20
2024 13 0 % 9 4 0 3 588 m² 14
2023 13 +62,5 % 10 2 1 5 700 m² 48
2022 8 +100,0 % 3 5 0 3 980 m² 3
2021 4 +33,3 % 2 2 0 1 448 m² 2
2020 3 -40,0 % 0 3 0 1 914 m² -

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouxmesnil-Bouteilles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouxmesnil-Bouteilles.

Dieppe

487 permis de construire

Martin-Église

117 permis de construire

Saint-Aubin-sur-Scie

117 permis de construire

Arques-la-Bataille

49 permis de construire

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Rouxmesnil-Bouteilles

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Consulter un dossier de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouxmesnil-Bouteilles

Adresse
Rue du Champ-de-Courses, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mardi : 10h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h30 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
02 35 84 30 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste les 113 dossiers PC/DP délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rouxmesnil-Bouteilles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rouxmesnil-Bouteilles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rouxmesnil-Bouteilles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Le dossier le plus récent recensé à Rouxmesnil-Bouteilles est un permis de construire délivré le 29 mai 2026 pour un projet de logement (LOT NA 25 Lotissement « Résidence des Églantiers », 148 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par L2P. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025 ?
19 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rouxmesnil-Bouteilles en 2025, soit un volume en hausse de 46,2 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles autorisent 117 logements : 74 logements individuels (63 %) et 43 logements collectifs (37 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rouxmesnil-Bouteilles ?
28 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rouxmesnil-Bouteilles, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 113 dossiers PC/DP recensés à Rouxmesnil-Bouteilles. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.