Retour aux permis de construire de Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire Locaux N° 07654519D0010

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 1 840 m² de locaux - Zone Louis Delaporte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USINAGE DIEPPOIS et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654519D0010, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 07654519D0010

Demandeur

USINAGE DIEPPOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654519D0010, délivré le 7 janvier 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USINAGE DIEPPOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 549 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

5 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

24/08/2020

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 815 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	5 655 m²
Total	3 815 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	5 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 815 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	5 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINAGE DIEPPOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 331969063
SIRET: 33196906300030
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654519D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USINAGE DIEPPOIS et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654519D0010, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles

PC n°0765452600005 Logement Autorisé

45 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

26 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0765452600004 Logement Autorisé

23 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

13 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0765452600001 Logement Autorisé

25 Res Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0765452500021 Locaux Autorisé

Chemin De La Riviere

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 204 m² SDP EFCO

PC n°0765452500023 Logement Autorisé

44 Résidence Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°0765452500016 Logement Autorisé

31 Res Les Eglantiers

Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager à Rouxmesnil-Bouteilles

6 autorisations

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouxmesnil-Bouteilles

Autres types d'autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Caractéristiques du projet