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Permis de construire Locaux N° 07654519D0005

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 31 m² de locaux - Zone Industrielle - Zone B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle - Zone B, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRIC MOTOR et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654519D0005, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07654519D0005

Demandeur

ELECTRIC MOTOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654519D0005, délivré le 24 juillet 2019 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle - Zone B, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRIC MOTOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	785 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	816 m²
Total	785 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	785 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRIC MOTOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 692750094
SIRET: 69275009400025
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654519D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle - Zone B, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRIC MOTOR et accordé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654519D0005, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

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