Déclaration préalable à Rouxmesnil-Bouteilles pour 18 m² de locaux - Zone Louis Delaporte Zone Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier DP n° 07654520D0003
Demandeur
SCI HK
Cette page présente la déclaration préalable n° 07654520D0003, accordée le 19 février 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Louis Delaporte Zone Verte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Verte
Territoire administratif
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Total | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534155015
- SIRET
- 53415501500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |