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Permis de construire à Rougemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougemont (25680), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 21 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
14 mars 2013
Première date
21 novembre 2025
Dernière date
22 041 m²
Surface totale
40
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougemont. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Rougemont

2025 5 2024 4 2023 5 2022 6 2021 1 2020 2 2019 6 2018 5 2017 5 2016 3 2015 3 2014 2 2013 5

Permis de construire à Rougemont en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Du Vieux Moulin, Rougemont (25680) DP Logement AK289 — 417 m² 30 m² 2025/11/21
Rue Des Chevaliers De St G, Rougemont (25680) DP Locaux AL271 ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE Association 568 m² 5 m² 2025/10/10
Rue Des Gratteris, Rougemont (25680) PC Logement AH58, AH59 — 3 360 m² 148 m² 2025/03/26
Au Village De Montferney, Rougemont (25680) PC Locaux A296 — 3 365 m² 650 m² 2025/02/28
6 Gr Grande Rue, Rougemont (25680) PC Logement AL44 — 100 m² 140 m² 2025/01/29

Permis de construire à Rougemont en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Avenue De La Gare, Rougemont (25680) PC Locaux AI329 SCI AVENIR FLEURS SCI 578 m² 31 m² 2024/09/30
Rue Du Breuil, Rougemont (25680) PC Locaux AK203, AK252 — 4 157 m² 1 545 m² 2024/09/17
5368 Crozot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA96 GAEC DU CROZOT-DIDIER Agricole 45 800 m² 305 m² 2024/03/18
8 Chemin Du Souvenir Francai, Rougemont (25680) PC Logement AI113 — 1 588 m² 108 m² 2024/03/07

Permis de construire à Rougemont en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 - 5 Rue Basse, Rougemont (25680) PC Logement AL50, AL51 — 403 m² 279 m² 2023/10/16
15 Rte De Bonnal, Rougemont (25680) DP Locaux AI324 — 2 629 m² 244 m² 2023/08/04
Pres Diodevie, Rougemont (25680) DP Locaux ZD116 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 2 656 m² 293 m² 2023/05/22
Pres Diodevie, Rougemont (25680) PC Locaux ZD117 COMMUNE DE ROUGEMONT Commune/EPCI 13 484 m² 1 284 m² 2023/04/25
Le Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI282, AI286 — 795 m² 130 m² 2023/02/22

Permis de construire à Rougemont en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pre De La Velle, Rougemont (25680) PC Logement A47 — 4 378 m² 137 m² 2022/12/15
A Fourquay, Rougemont (25680) PC Logement AL304, AL305 — 1 085 m² 108 m² 2022/06/27
Champ Chalmi, Rougemont (25680) PC Logement ZA132 — 18 450 m² 104 m² 2022/05/16
Derriere Les Vergers, Rougemont (25680) PC Logement ZA109 — 3 438 m² 64 m² 2022/03/11
Rte De Tressandans, Rougemont (25680) PC Logement AI177 — 2 690 m² 148 m² 2022/01/26
Rte De Tressandans, Rougemont (25680) PC Logement AI177, AI183 — 5 915 m² 143 m² 2022/01/26

Permis de construire à Rougemont en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5368 Crozot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA96 GAEC DU CROZOT-DIDIER Agricole 45 800 m² 1 591 m² 2021/07/21

Permis de construire à Rougemont en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Juifs, Rougemont (25680) PC Logement AK272 — 838 m² 170 m² 2020/10/27
Devant Les Cuisottes, Rougemont (25680) PC Logement ZD106 MALO SCI 6 309 m² 792 m² 2020/02/27

Permis de construire à Rougemont en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Av De La Gare, Rougemont (25680) PC Locaux AI128 — 1 060 m² 309 m² 2019/11/28
Champ Mougeot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA157, ZA159 — 70 725 m² 2 410 m² 2019/08/09
12 Rue Maurice Demeusy, Rougemont (25680) PC Logement AL299, AL300 — 2 418 m² 74 m² 2019/02/14
12 Rue Maurice Demeusy, Rougemont (25680) PC Logement AL299, AL300 — 2 418 m² 74 m² 2019/02/14
A La Carotte, Rougemont (25680) PC Logement ZA90 — 4 100 m² 648 m² 2019/01/14
A La Carotte, Rougemont (25680) PC Locaux ZA90 — 4 100 m² 648 m² 2019/01/07

Permis de construire à Rougemont en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI262, AI270 — 796 m² 72 m² 2018/11/26
Qrt De La Citadelle, Rougemont (25680) PC Locaux AL267 — 2 160 m² 1 731 m² 2018/11/23
Le Breuil, Rougemont (25680) PC Locaux AI295 — 488 m² 32 m² 2018/07/17
Es Crayots, Rougemont (25680) PC Locaux ZA22 — 7 295 m² 960 m² 2018/07/05
Av De La Gare, Rougemont (25680) PC Locaux AI242 SCI DAVIDOU SCI 990 m² 231 m² 2018/03/26

Permis de construire à Rougemont en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Crozot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA96 GAEC DU CROZOT-DIDIER Agricole 45 800 m² 1 544 m² 2017/10/21
Les Barberettes, Rougemont (25680) PC Logement AM165, AM163 — 862 m² 115 m² 2017/05/30
Rte De Besancon, Rougemont (25680) PC Logement AL568, ZH374 — 1 200 m² 160 m² 2017/03/25
28 Av De La Gare Lotissement Du Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI271 — 797 m² 112 m² 2017/03/18
Lotissement Le Breuil Lot, Rougemont (25680) PC Logement AI273 — 826 m² 103 m² 2017/01/31

Permis de construire à Rougemont en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Breuil, Rougemont (25680) PC Logement AI258 VONIN HOLDING Société 815 m² 99 m² 2015/12/04
Le Long De La Rd 29 Sur Le, Rougemont (25680) PC Locaux ZA140, ZA42 COMMUNE DE ROUGEMONT Commune/EPCI 6 020 m² 131 m² 2015/03/10
Rte De La Gare Lotissement Le Breuil Lot N 10, Rougemont (25680) PC Logement AI272 — 900 m² 136 m² 2015/01/22

Permis de construire à Rougemont en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pl Du Marche, Rougemont (25680) PC Locaux AL42 CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG Banque 101 m² 139 m² 2014/11/17
8 Rue Basse, Rougemont (25680) PC Locaux AL20, AL19 ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE Association 351 228 m² 2 012 m² 2014/06/17

Permis de construire à Rougemont en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Crozot, Rougemont (25680) PC Locaux ZA96 — 45 800 m² 487 m² 2013/10/14
1 Rue Du Pont, Rougemont (25680) DP Locaux AK219 CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG Banque 250 m² 99 m² 2013/08/06
Lot Le Breuil, Rougemont (25680) PC Logement ZI244 — 700 m² 104 m² 2013/05/27
8 Rue Des Granges Morchamps, Rougemont (25680) PC Locaux ZA36 — 22 120 m² 783 m² 2013/04/22
Rue J. Robert, Rougemont (25680) PC Logement ZH240, ZH242 — 930 m² 103 m² 2013/03/14

Construction et urbanisme à Rougemont

Rougemont, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 021 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 56 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 22 041 m² de surface de plancher autorisée et 40 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 6 autorisations, soit 11,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, +25,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Rougemont (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Rougemont.

Statistiques des permis de construire à Rougemont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougemont sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 041 m² de surface de plancher autorisée et la création de 40 logements, soit une surface moyenne d'environ 551 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (56 %) et 23 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougemont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougemont
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 973 m² 4
2024 4 -20,0 % 1 3 0 1 989 m² 1
2023 5 -16,7 % 2 3 0 2 230 m² 3
2022 6 +500,0 % 6 0 0 704 m² 6
2021 1 -50,0 % 0 1 0 1 591 m² -
2020 2 -66,7 % 2 0 0 962 m² 10
2019 6 +20,0 % 3 3 0 4 163 m² 3
2018 5 0 % 1 4 0 3 026 m² 1
2017 5 +66,7 % 4 1 0 2 034 m² 4
2016 3 0 % 3 0 0 276 m² 4

Autres types d'autorisations à Rougemont

Permis d'aménager à Rougemont
8 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Rougemont
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rougemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougemont.

Pont-sur-l'Ognon
15 permis de construire
Thieffrans
14 permis de construire
Cuse-et-Adrisans
12 permis de construire
Gouhelans
6 permis de construire
Montagney-Servigney
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Puessans
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Tressandans
2 permis de construire
Cubrial
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Mondon
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Gondenans-les-Moulins
1 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougemont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougemont depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougemont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougemont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rougemont ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 40 logements et 22 041 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougemont ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Rougemont, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougemont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rougemont ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Rougemont. La page commune de Rougemont offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.