Déclaration préalable à Rougemont pour 5 m² de locaux - Rue Des Chevaliers De St G
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier DP n° 0255052500015
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0255052500015, accordée le 10 octobre 2025 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chevaliers De St G, Rougemont (25680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775571300
- SIRET
- 77557130000018
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255052500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |