Permis de construire Locaux N° 02550519D0009

Permis de construire n° 02550519D0009 à Rougemont pour 309 m² de locaux, 12 Av De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 02550519D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02550519D0009, délivré le 28 novembre 2019 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Av De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 46 m² 242 m² -288 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 309 m² 0 m² 67 m² 242 m² 309 m²
Total 355 m² 0 m² 309 m² 46 m² 309 m² -46 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 309 m² 0 m² 67 m² 242 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEMONT (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550519D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av De La Gare, à Rougemont (25680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550519D0009, déposé en mairie de Rougemont.

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