Permis de construire Logement N° 02550519D0012

Permis de construire n° 02550519D0012 à Rougemont pour 778 m² de logement, Devant Les Cuisottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02550519D0012

Demandeur

MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Devant Les Cuisottes, le permis de construire n° 02550519D0012 a été délivré le 27 février 2020 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MALO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, dont 5 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 309 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 5 - 9
- - 44,4 % - 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820112654
SIRET
82011265400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUGEMONT (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550519D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Devant Les Cuisottes, à Rougemont (25680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MALO et accordé le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550519D0012, déposé en mairie de Rougemont.

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