Permis de construire n° 02550517D0005 à Rougemont pour 561 m² de locaux, Crozot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PC n° 02550517D0005
Demandeur
GAEC DU CROZOT-DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crozot, le permis de construire n° 02550517D0005 a été délivré le 21 octobre 2017 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU CROZOT-DIDIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crozot
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 544 m² |
| Total | 983 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 983 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CROZOT-DIDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444642698
- SIRET
- 44464269800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUGEMONT (25680)
Autres dossiers de GAEC DU CROZOT-DIDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550517D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |