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Déclaration préalable Locaux N° 02550513D0007

Déclaration préalable à Rougemont pour 30 m² de locaux - 1 Rue Du Pont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont, Rougemont (25680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG et accordée le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550513D0007, instruit par la commune de Rougemont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 02550513D0007

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02550513D0007, accordée le 6 août 2013 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Pont, Rougemont (25680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	30 m²	0 m²	30 m²	99 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	30 m²	30 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 778276527
SIRET: 77827652700000
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550513D0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pont, Rougemont (25680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG et accordée le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550513D0007, instruit par la commune de Rougemont.

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