Déclaration préalable Locaux N° 02550513D0007

Déclaration préalable n° 02550513D0007 à Rougemont pour 30 m² de locaux, 1 Rue Du Pont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 02550513D0007

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Pont, la déclaration préalable n° 02550513D0007 a été accordée le 6 août 2013 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
778276527
SIRET
77827652700000
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAUME-LES-DAMES (25110)

Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550513D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pont, à Rougemont (25680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG et accordée le 6 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550513D0007, déposé en mairie de Rougemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rougemont

Autres types d'autorisations à Rougemont