Retour aux permis de construire de Rougemont

Permis de construire Locaux N° 02550513D0006

Permis de construire n° 02550513D0006 à Rougemont pour 130 m² de locaux, 8 Rue Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 228 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Basse, à Rougemont (25680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 17 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550513D0006, déposé en mairie de Rougemont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02550513D0006

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550513D0006 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 8 Rue Basse. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL19, AL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 228 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL20 AL19 AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 882 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 012 m²
Total	1 882 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 882 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 012 m²
Total locaux	1 882 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	2 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775571300
SIRET: 77557130000422
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

DP n°0255052500015 Autorisé

Rue Des Chevaliers De St G

Extension sans transformation

10 oct. 2025

PC n°02505624B0142 Commencé

15 Avenue Denfert-Rochereau

Transformation sans extension

10 mars 2025

PC n°02538823A0013 Commencé

25 Route D'hericourt

Nouvelle construction

17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550513D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 228 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Basse, à Rougemont (25680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 17 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550513D0006, déposé en mairie de Rougemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rougemont

PC n°02550512D0008 Logement Commencé

Lot Le Breuil

Rougemont (25680)

Nouvelle construction

27 mai 2013 104 m² SDP

DP n°02550513D0007 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pont

Rougemont (25680)

Transformation sans extension

06 août 2013 30 m² SDP CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

PC n°02550513D0003 Locaux Autorisé

Crozot

Rougemont (25680)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 487 m² SDP

PC n°02550514D0002 Locaux Autorisé

Pl Du Marche

Rougemont (25680)

Transformation avec diminution

17 nov. 2014 139 m² SDP CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

PC n°02550514D0003 Logement Commencé

Rte De La Gare Lotissement Le Breuil Lot N 10

Rougemont (25680)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 136 m² SDP

PC n°02550514D0004 Locaux Commencé

Le Long De La Rd 29 Sur Le

Rougemont (25680)

Nouvelle construction

10 mars 2015 131 m² SDP COMMUNE DE ROUGEMONT

Autres types d'autorisations à Rougemont

Permis d'aménager à Rougemont

8 autorisations

Permis de démolir à Rougemont

3 autorisations