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Permis de construire à Rougegoutte

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougegoutte (90200), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 22 avril 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

22 avril 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

8 354 m²

Nbre logements

63

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougegoutte. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rougegoutte

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rougegoutte en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Bis Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD8 — 3 987 m² 106 m² 2020/11/06
35 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK326, AK329 — 600 m² 79 m² 2020/09/08
Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE274 — 4 563 m² 315 m² 2020/07/28
38 Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PC Logement AE196 — 1 245 m² 568 m² 2020/07/23
32 Bi Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Logement AD79 — 1 029 m² 157 m² 2020/07/21
5 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE284, AE257 Societe Civile Immobilier Mas Rachline SCI 1 128 m² 99 m² 2020/02/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Rougegoutte

Les dossiers PC/DP consultables à Rougegoutte regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rougegoutte

Commune rurale, Rougegoutte (90200) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 981 habitants, pour une densité de 117,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 426 à 910 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rougegouttois, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Vosges du Sud. Dans le voisinage, Giromagny (90200) (95 autorisations) et Chaux (90330) (69 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rougegoutte, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Rougegoutte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougegoutte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 641 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 63 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (91 %), 4 pour des locaux d'activité (7 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougegoutte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougegoutte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 0 1 756 m² 5
2024 1 -50,0 % 1 0 0 131 m² 1
2023 2 -85,7 % 2 0 0 405 m² 1
2022 14 +55,6 % 14 0 0 2 013 m² 16
2021 9 +50,0 % 8 1 0 1 296 m² 9
2020 6 +50,0 % 6 0 0 1 324 m² 15
2019 4 +100,0 % 4 0 0 438 m² 4

Autres types d'autorisations à Rougegoutte

Permis d'aménager à Rougegoutte

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rougegoutte

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rougegoutte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougegoutte.

Giromagny

69 permis de construire

Chaux

58 permis de construire

Vescemont

37 permis de construire

Grosmagny

33 permis de construire

Lamadeleine-Val-des-Anges

2 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rougegoutte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rougegoutte

Adresse
16 rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 13h30-17h00 · Jeudi : 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 27 12 67
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougegoutte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougegoutte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougegoutte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougegoutte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougegoutte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougegoutte ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Rougegoutte, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rougegoutte.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougegoutte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).