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Permis de construire à Romagny Fontenay

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Romagny Fontenay (50140), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 25 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

25 juin 2026

Surface créée (brute)

35 822 m²

Nbre logements

37

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Romagny Fontenay

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Romagny Fontenay en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Romagny Fontenay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Route Des Closeaux Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZN40, ZN39 Acome Societe Cooperative Et Participative Societe Anonyme Cooperative De Production A Capital Variable Coop 316 924 m² 236 m² 2019/12/26
Za Les Closeaux Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZM216 Solidur Société — 350 m² 2019/10/04
La Croix Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux YE48, YE47 Gaec Levallois Jehan Agricole 90 270 m² 417 m² 2019/09/16
Za Teractive Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZM246 — 2 648 m² 642 m² 2019/08/12
La Rogeraie De Haut Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZS20 Earl La Rogeraie Société — 348 m² 2019/06/20
La Fleuriere Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZA49, ZA53 Earl Houstin Société 132 182 m² 1 791 m² 2019/04/18
Lotissement La Source Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Logement AB132, AB133 Commune De Romagny Fontenay Commune/EPCI 1 695 m² 381 m² 2019/03/27
Les Mortes Fontaines Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZL60 Earl Valpierre Société 11 802 m² 872 m² 2019/02/19
La Lametiere Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux YC109, YC110 Gaec La Lametiere Agricole 27 959 m² 861 m² 2019/01/15

Permis de construire à Romagny Fontenay en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Romagny Fontenay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Stade Fontenay, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZI126 Commune De Romagny Fontenay Commune/EPCI 2 377 m² 36 m² 2016/12/23
La Closerie Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZM172 Acome Societe Cooperative Et Participative Societe Anonyme Cooperative De Production A Capital Variable Coop 115 747 m² 246 m² 2016/12/09
La Boutronniere Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Logement YE43 — 2 408 m² 104 m² 2016/11/16
Mairie Fontenay, Romagny Fontenay (50140) DP Locaux ZI1 Syndicat Mixte Manche Numerique Public 940 m² 9 m² 2016/10/10
La Closerie Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZM172 Acome Societe Cooperative Et Participative Societe Anonyme Cooperative De Production A Capital Variable Coop 115 747 m² 734 m² 2016/09/14
Lot 2 Lotissement Turmel Fontenay, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZI148, ZI163 — 891 m² 131 m² 2016/07/21
Le Champ De La Croix Romagny, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZX103 Earl Gautier Société 95 198 m² 169 m² 2016/03/16
La Bietiere, Romagny Fontenay (50140) PC Locaux ZO48 — 22 063 m² 73 m² 2016/01/29
La Gueriniere, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZT3 — 2 840 m² 58 m² 2016/01/25
Lot10 Lot Turmel, Romagny Fontenay (50140) PC Logement ZI154 — 830 m² 107 m² 2016/01/07

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Romagny Fontenay

Les dossiers PC/DP consultables à Romagny Fontenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Romagny Fontenay

Commune rurale, Romagny Fontenay (50140) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 1 259 habitants, pour une densité de 43,0 hab./km². Située dans la Manche (50) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 70 à 287 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Romagnais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grandparigny (50600) (188 autorisations) et Mortain-Bocage (50140) (138 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Romagny Fontenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Romagny Fontenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Romagny Fontenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 249 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 37 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (33 %) et 64 pour des locaux d'activité (67 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Romagny Fontenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Romagny Fontenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 479 m² -
2025 8 +166,7 % 4 4 0 4 078 m² 4
2024 3 -62,5 % 0 3 0 549 m² -
2023 8 +14,3 % 2 6 0 3 384 m² 2
2022 7 +16,7 % 3 4 0 1 011 m² 3
2021 6 +200,0 % 2 4 0 823 m² 5
2020 2 -77,8 % 0 2 0 1 672 m² -

Autres types d'autorisations à Romagny Fontenay

Permis d'aménager à Romagny Fontenay

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Romagny Fontenay

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Romagny Fontenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Romagny Fontenay.

Grandparigny

176 permis de construire

Mortain-Bocage

120 permis de construire

Juvigny les Vallées

97 permis de construire

Le Neufbourg

19 permis de construire

Saint-Barthélemy

13 permis de construire

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Romagny Fontenay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Romagny Fontenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Romagny-Fontenay

Adresse
4 place de la Mairie, 50140 Romagny-Fontenay
Accueil
Lundi : 09h00-12h15 · Mardi : 09h00-12h15, 13h30-17h30 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h15 · Vendredi : 09h00-12h15, 13h30-17h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 33 59 01 81

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Romagny Fontenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Romagny Fontenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Romagny Fontenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Romagny Fontenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Romagny Fontenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Romagny Fontenay ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Romagny Fontenay, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Romagny Fontenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Romagny Fontenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).