Permis de construire Locaux N° 05043616J0002

Permis de construire n° 05043616J0002 à Romagny Fontenay pour 169 m² de locaux, Le Champ De La Croix Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 05043616J0002

Demandeur

EARL GAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043616J0002 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Le Champ De La Croix Romagny. Le projet est porté par EARL GAUTIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 198 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 352 m²
Total 1 183 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 183 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 352 m²
Total locaux 1 183 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GAUTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431377332
SIRET
43137733200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
ROMAGNY-FONTENAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043616J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De La Croix Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL GAUTIER et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043616J0002, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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