Permis de construire Logement N° 05043616J0006

Permis de construire n° 05043616J0006 à Romagny Fontenay pour 131 m² de logement, Lot 2 Lotissement Turmel Fontenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05043616J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043616J0006 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Lot 2 Lotissement Turmel Fontenay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI148 ZI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043616J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Lotissement Turmel Fontenay, à Romagny Fontenay (50140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043616J0006, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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