Permis de construire n° 05043618J0012 à Romagny Fontenay pour 872 m² de locaux, Les Mortes Fontaines Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05043618J0012
Demandeur
EARL VALPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043618J0012 a été délivré le 19 février 2019 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Mortes Fontaines Romagny. Le dossier a été déposé par EARL VALPIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 747 m² |
| Total | 1 875 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400500344
- SIRET
- 40050034400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043618J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |