Permis de construire Locaux N° 05043619J0006

Permis de construire n° 05043619J0006 à Romagny Fontenay pour 350 m² de locaux, Za Les Closeaux Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05043619J0006

Demandeur

SOLIDUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagny Fontenay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043619J0006 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Za Les Closeaux Romagny. Le dossier a été déposé par SOLIDUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m²
Total 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m²
dont Industrie 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m²
Total locaux 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323705939
SIRET
32370593900029
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043619J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Closeaux Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLIDUR et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05043619J0006, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romagny Fontenay

Autres types d'autorisations à Romagny Fontenay