Permis de construire Logement N° 05043616J0011

Permis de construire à Romagny Fontenay pour 36 m² de logement - Rue Du Stade Fontenay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 05043616J0011

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05043616J0011, délivré le 23 décembre 2016 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade Fontenay, Romagny Fontenay (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI126.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay

Territoire administratif

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057172
SIRET
20005717200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043616J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Fontenay, Romagny Fontenay (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043616J0011, instruit par la commune de Romagny Fontenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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