Permis de construire n° 05043619J0004 à Romagny Fontenay pour 417 m² de locaux, La Croix Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 05043619J0004
Demandeur
GAEC LEVALLOIS JEHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Romagny, le permis de construire n° 05043619J0004 a été délivré le 16 septembre 2019 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC LEVALLOIS JEHAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE48, YE47, YE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 751 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 751 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEVALLOIS JEHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399304401
- SIRET
- 39930440100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043619J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |