Permis de construire Locaux N° 05043619J0003

Permis de construire n° 05043619J0003 à Romagny Fontenay pour 348 m² de locaux, La Rogeraie De Haut Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 05043619J0003

Demandeur

EARL LA ROGERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043619J0003, délivré le 20 juin 2019 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Rogeraie De Haut Romagny. Le dossier a été déposé par EARL LA ROGERAIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

3 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 348 m² 0 m² 160 m² 0 m² 188 m² 3 448 m²
Total 3 260 m² 348 m² 0 m² 160 m² 0 m² 188 m² 3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 260 m² 348 m² 0 m² 160 m² 0 m² 188 m² 3 448 m²
Total locaux 3 260 m² 348 m² 0 m² 160 m² 0 m² 188 m² 3 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA ROGERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403875172
SIRET
40387517200021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043619J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rogeraie De Haut Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA ROGERAIE et accordée le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043619J0003, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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