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Permis de construire à Pusignan

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusignan (69330), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 200 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 10 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

200

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

173 589 m²

Nbre logements

384

Ces 200 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pusignan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pusignan

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De Saugnieu, Pusignan (69330) PC Logement ZR81, ZR126 — 5 554 m² 45 m² 2026/08/10
9 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC945 — 770 m² 73 m² 2026/08/03
4 Route Nationale, Pusignan (69330) PC Locaux ZW95, ZW96 — 1 045 m² 139 m² 2026/07/10
2 Rue Du Vallon, Pusignan (69330) DP Locaux AB495 Commune De Pusignan Commune/EPCI 3 614 m² 110 m² 2026/05/18
26 Rue Ampere, Pusignan (69330) PC Locaux C937, C938 Lp2R Société 8 470 m² 364 m² 2026/04/07
2 Bis Rue De L'egalite, Pusignan (69330) DP Logement — — — 73 m² 2026/03/19
20 Rue De Versailles, Pusignan (69330) DP Logement AD413 — 588 m² 30 m² 2026/03/13
19 Rue De La Gare, Pusignan (69330) DP Logement AC775 — 473 m² 131 m² 2026/03/06
1 Rue Adolphe Chapoutier, Pusignan (69330) PC Logement AD40 SCI Chapoutier SCI 1 540 m² 315 m² 2026/03/02

Permis de construire en 2025

14 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De Versailles, Pusignan (69330) PC Logement AD474 Tebior Société 2 429 m² 195 m² 2025/09/10
Adresse Non Renseignée, Pusignan (69330) PC Logement — — — 123 m² 2025/08/26
2B Route De Saugnieu, Pusignan (69330) DP Logement AD484 Gaia SCI 579 m² 114 m² 2025/08/20
350 Vandessinne, Pusignan (69330) DP Locaux ZP19, ZP20 Ve Solaire 14 Société 58 970 m² 19 m² 2025/08/20
29 Petite Route, Pusignan (69330) PC Logement AC60 SCI Stan SCI 3 410 m² 99 m² 2025/07/08
517 Route Nationale, Pusignan (69330) PC Locaux ZW155, ZW158 V2L Immo SCI 13 501 m² 454 m² 2025/06/24
230 Chemin Du Vellerey, Pusignan (69330) PC Locaux ZP6 — 16 390 m² 1 808 m² 2025/06/03
70 Rue De L'egalite, Pusignan (69330) DP Logement AD273 — 445 m² 15 m² 2025/05/07
2 Impasse Des Mimosas, Pusignan (69330) PC Logement C916 — 780 m² 140 m² 2025/04/16
15 Rue Des Bruyeres, Pusignan (69330) PC Locaux C896 SCI Tdp SCI 1 928 m² 921 m² 2025/04/16
34 Rue De L'egalite, Pusignan (69330) DP Logement AD512 Ke2Ll In'vest Société 414 m² 327 m² 2025/03/27
2 Rue De Vellerey, Pusignan (69330) PC Locaux C845 — 1 100 m² 185 m² 2025/02/06
2 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Logement AC928, AC933 SCI S2My SCI 417 m² 149 m² 2025/02/04
38 Route National, Pusignan (69330) DP Logement AB625, AB626 SCI Des Sources SCI 1 141 m² 367 m² 2025/02/03

Permis de construire en 2020

16 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Combe Lot 3, Pusignan (69330) PC Logement AC287, AC732 — — 103 m² 2020/12/21
20B Rue De Versailles, Pusignan (69330) PC Locaux AD419 — — 67 m² 2020/12/08
Rue De Chambord Lot 2, Pusignan (69330) PC Logement AC880 — — 162 m² 2020/12/04
4 Impasse Des Freres Lumiere, Pusignan (69330) PC Locaux C990, C1041 Rmf Société — 316 m² 2020/11/26
127B Route Nationale, Pusignan (69330) PC Logement AC209, AC210 — — 183 m² 2020/08/26
11 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC117 — 1 116 m² 121 m² 2020/07/20
Rue De Chambord, Pusignan (69330) PC Logement AC880 — — 162 m² 2020/07/08
Rue De Chambord, Pusignan (69330) PC Logement AC880 — — 199 m² 2020/07/08
Rue De Chambord, Pusignan (69330) PC Logement AC880 — — 100 m² 2020/07/08
2 Chemin De Ferraguet La Curlatiere, Pusignan (69330) PC Logement D713 — — 100 m² 2020/06/08
8 Rte Nationale, Pusignan (69330) PC Logement ZW170 — — 150 m² 2020/04/16
65 Rte Nationale, Pusignan (69330) PC Logement AB578, AB579 — — 116 m² 2020/04/08
44B Route De Jonage Lot B, Pusignan (69330) PC Logement C1343, C1344 — — 100 m² 2020/03/16
9008 Av De Satolas Green, Pusignan (69330) PC Locaux ZS45, ZS82 Services Plus Société — 40 m² 2020/02/28
9001 Route De Villette, Pusignan (69330) PC Locaux ZN59 Commune De Pusignan Commune/EPCI — 193 m² 2020/02/03
23 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Logement D951 — 527 m² 120 m² 2020/01/17

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Chem De Versailles, Pusignan (69330) PC Logement D688, D712 — 3 189 m² 203 m² 2013/12/31
Av Satolas Green, Pusignan (69330) PC Locaux C115 Eiffage Construction Rhone-Alpes Société 40 043 m² 1 925 m² 2013/10/24
6 Rue Du Platre Lot A, Pusignan (69330) PC Logement C178 — 554 m² 110 m² 2013/10/22
16 Chem De Ferrag Et Plantier - Berger, Pusignan (69330) PC Logement D944, D942 Thuries Société 3 865 m² 118 m² 2013/07/24
72 Rte De Villette D Anthon, Pusignan (69330) PC Logement C380 — 560 m² 111 m² 2013/07/23
Rte De Colombier, Pusignan (69330) PC Locaux AD377 Les Campacreches Société 838 m² 115 m² 2013/07/08
20 Rue De Versailles, Pusignan (69330) PC Locaux AD418 — 432 m² 147 m² 2013/06/10
Adresse Non Renseignée, Pusignan (69330) PC Locaux — Hormann France SA Société — 4 469 m² 2013/01/09

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Pusignan

Les dossiers PC/DP consultables à Pusignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Pusignan, SAS Juliand et Arrow 10.

Rythme des permis de construire à Pusignan

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pusignan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,5 pour 1 000 habitants (4 172 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 384 logements, soit environ 92 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pusignan.

Ce qui distingue les permis de construire à Pusignan

Les personnes morales déposent 42 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Promotion immobilière » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Jonage (22 dossiers entre 2015 et 2026), rue de l'Egalite (14 dossiers) et route Nationale (14 dossiers). Le projet le plus important, Les Bruyeres (2018), crée 34 192 m² de surface de plancher, porté par Arrow 10. Viennent ensuite avenue Satolas Green (32 837 m², 2021) et 4 rue des Freres Lumiere (11 260 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Pusignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 200 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de 27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 384 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pusignan se répartissent ainsi : 106 à destination de logement (53 %), 89 pour des locaux d'activité (45 %) et 5 à usage mixte (3 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 1 280 m² 10
2025 14 +27,3 % 9 5 0 4 916 m² 13
2024 11 -38,9 % 5 5 1 18 725 m² 56
2023 18 -5,3 % 9 9 0 9 175 m² 34
2022 19 -42,4 % 8 10 1 10 930 m² 82
2021 33 +106,3 % 18 13 2 47 904 m² 33
2020 16 +33,3 % 12 4 0 2 232 m² 13

Autres types d'autorisations à Pusignan

Permis de construire dans les communes voisines de Pusignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusignan.

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Consulter un dossier de permis de construire à Pusignan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 200 dossiers PC/DP recensés à Pusignan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pusignan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusignan

Adresse
Place de Schönwald, 69330 Pusignan
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h15
Téléphone
04 78 31 30 19

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Pusignan ?
Cette page liste les 200 dossiers PC/DP délivrés à Pusignan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pusignan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pusignan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pusignan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pusignan ?
Le dossier le plus récent recensé à Pusignan est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (17 rue de Saugnieu, 45 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pusignan en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pusignan en 2025, soit un volume en hausse de 27,3 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pusignan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pusignan autorisent 384 logements : 130 logements individuels (environ un tiers) et 254 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pusignan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pusignan sont Commune De Pusignan (7 dossiers), SAS Juliand (3 dossiers) et Arrow 10 (2 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Pusignan ?
60 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pusignan, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusignan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pusignan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.