Permis de construire n° 0692851700016 à Pusignan pour 34 192 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 0692851700016
Demandeur
ARROW 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692851700016 porte sur un projet situé Les Bruyeres. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARROW 10.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 34 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 128 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 112, C 113, C 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Bruyeres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 128 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 192 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 32 820 m² d'entrepôt et 1 372 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 192 m² | 34 192 m² |
| Total | 0 m² | 34 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 192 m² | 34 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 192 m² | 34 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 820 m² | 32 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 192 m² | 34 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARROW 10, une société civile basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARROW 10
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479699787
- SIRET
- 47969978700046
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ARROW 10
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692851700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 112, C 113, C 115 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Bruyeres à Pusignan (69330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Bruyeres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.