Permis de construire n° 0692852000044 à Pusignan pour 32 837 m² de locaux, avenue Satolas Green
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 0692852000044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852000044 a été délivré le 27 avril 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Satolas Green.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 32 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 60, ZV 61, ZV 64. La voie, avenue Satolas Green, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 837 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 32 085 m² d'exploitation agricole et forestière et 752 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 837 m² | 32 837 m² |
| Total | 0 m² | 32 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 837 m² | 32 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 085 m² | 32 085 m² |
| Autres activités | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 837 m² | 32 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852000044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Satolas Green à Pusignan (69330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Satolas Green depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.