Permis de construire n° 06928513G0001 à Pusignan pour 147 m² de locaux, 20 rue de Versailles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juin 2013
Dossier PC n° 06928513G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928513G0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 rue de Versailles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 418. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Versailles, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 107 m² de bureaux et 40 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 84 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 231 m² |
| Total | 84 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 82 m² |
| Autres activités | 42 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 149 m² |
| Total locaux | 84 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928513G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 418 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Versailles à Pusignan (69330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Versailles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.