Permis de construire Logement N° 06928513G0029

Permis de construire n° 06928513G0029 à Pusignan pour 110 m² de logement, 6 Rue Du Platre Lot A

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 06928513G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Platre Lot A, le permis de construire n° 06928513G0029 a été délivré le 22 octobre 2013 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Pusignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928513G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Platre Lot A, à Pusignan (69330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928513G0029, déposé en mairie de Pusignan.

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