Permis de construire n° 06928513G0025 à Pusignan pour 1 925 m² de locaux, avenue Satolas Green
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 octobre 2013
Dossier PC n° 06928513G0025
Demandeur
EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928513G0025, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Satolas Green. Le projet est porté par l'entreprise de construction EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 40 043 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 925 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 250 m² d'entrepôt et 675 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350917662
- SIRET
- 35091766200255
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928513G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 115 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.