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Permis de construire à Pusey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusey (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 3 février 2013 et le 31 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

3 février 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

40 289 m²

Nbre logements

66

Ces 103 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pusey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pusey

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Parc Commercial Oasis 3 Ch, Pusey (70000) DP Locaux AP106, AP119 Dedissud Société 13 373 m² 3 m² 2024/12/02
Chemin Du Bois Mourlot, Pusey (70000) PC Locaux ZI67 Michel Bresson Société 5 115 m² 94 m² 2024/09/25
1 Bis Rue De La Maison Du Berger Corvee Bassin 1Er Canton, Pusey (70000) PC Logement AN245, AN247 — 1 259 m² 89 m² 2024/03/18
13 Rue Georges Pompidou, Pusey (70000) DP Locaux AO33 — 1 505 m² 10 m² 2024/01/17
16 B Rue Des Bleuets, Pusey (70000) PC Logement AO66, AO91 — 2 197 m² 149 m² 2024/01/16

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Du Breuil, Pusey (70000) PC Logement AM134 Societe Civile Immobiliere Courtois SCI 1 246 m² 224 m² 2023/09/18
Rue Frisette En Blanchard, Pusey (70000) PC Locaux ZI47, ZI50 SARL Sport Karting Société 48 691 m² 162 m² 2023/05/10
6 Rue Du Mont Chanois, Pusey (70000) PC Logement AM268 — 813 m² 55 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC148 — 1 657 m² 268 m² 2018/10/19
4 Chemin Bois Mourlot, Pusey (70000) PC Locaux ZI66 Abattoir De La Motte Société 5 660 m² 351 m² 2018/10/16
Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC146 — — 206 m² 2018/10/03
Rue Des Vergers, Pusey (70000) PC Logement AN9 — 1 194 m² 138 m² 2018/10/02
Rue De Pusy, Pusey (70000) PC Logement AN241, AN243 — 828 m² 104 m² 2018/07/25
5130 Rue Huguenot Aux Essarts Perrot, Pusey (70000) PC Logement ZK42 — 633 m² 102 m² 2018/06/26
3 Bis Rue Du Chardenet, Pusey (70000) PC Locaux AM515 — 405 m² 77 m² 2018/06/26
Rue De L'oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP73, AP74 Oncle Scott's Vesoul Société 1 636 m² 24 m² 2018/05/03
5032 Rue Frisette En Grand Champ, Pusey (70000) PC Locaux ZI51 SARL Sport Karting Société 44 091 m² 130 m² 2018/02/09
Aux Herbues En Bas, Pusey (70000) PC Logement ZK74 — 2 123 m² 182 m² 2018/01/12

Permis de construire en 2015

12 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC161 — 1 004 m² 208 m² 2015/12/09
Lotissement ""En L'echelott, Pusey (70000) PC Logement ZC152 — — 102 m² 2015/11/23
17 Rue Fabrice Mouillet, Pusey (70000) PC Logement AO43 — 1 532 m² 24 m² 2015/11/09
2 Bis Impasse Des Bleuets, Pusey (70000) PC Logement AD82, AD83 — — 108 m² 2015/10/29
Zac De L'oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP16 — 1 655 m² 464 m² 2015/10/12
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC138, ZC164 — 1 058 m² 144 m² 2015/09/30
En L'echelotte Lot N_14, Pusey (70000) PC Logement ZC153 — 1 090 m² 158 m² 2015/09/16
Lotissement ""En L'echalott, Pusey (70000) PC Logement ZC143 — 811 m² 103 m² 2015/08/31
En L Echelotte - Lot N_18, Pusey (70000) PC Logement ZC159 — 900 m² 126 m² 2015/08/21
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC156 — 1 015 m² 105 m² 2015/08/14
Lotissement ""En L'echelott, Pusey (70000) PC Logement ZC141, ZC167 — 812 m² 93 m² 2015/08/14
En L'echelotte, Pusey (70000) PC Logement ZC147 — 1 124 m² 83 m² 2015/08/11

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Du Moulin, Pusey (70000) PC Mixte ZB67, ZB69 Earl Les Caleches De Silice Société 12 603 m² 218 m² 2014/09/15
33 Rue Du Breuil, Pusey (70000) PC Logement AL334 — 918 m² 203 m² 2014/02/21
Chem Des Essarts, Pusey (70000) PC Logement AN236, AN238 — 1 156 m² 144 m² 2014/02/17
10 Rue Jean Moulin, Pusey (70000) PC Logement AN199 — 1 223 m² 137 m² 2014/02/05

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à Pusey

Les dossiers PC/DP consultables à Pusey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Pusey

En moyenne, 7,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pusey sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 443 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 66 logements, soit environ 46 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pusey.

Ce qui distingue les permis de construire à Pusey

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Commerce et restauration » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Gustave Courtois (10 dossiers entre 2013 et 2020), En l'Echelotte (10 dossiers) et chemin des Perches (6 dossiers). Le projet le plus important, chemin des Perches (2016), crée 6 425 m² de surface de plancher, porté par SNC Pusey. Vient ensuite ZAC de l'Oasis (4 124 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Pusey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 740 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 66 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pusey se répartissent ainsi : 57 à destination de logement (55 %), 45 pour des locaux d'activité (44 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 175 m² 1
2025 2 -60,0 % 0 2 0 75 m² -
2024 5 +66,7 % 2 3 0 345 m² 2
2023 3 -25,0 % 2 1 0 441 m² 3
2022 4 -33,3 % 0 4 0 2 558 m² -
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 516 m² 4
2020 3 -76,9 % 2 1 0 570 m² 2

Autres types d'autorisations à Pusey

Permis d'aménager à Pusey

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pusey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pusey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusey.

Vesoul

340 permis de construire

Vaivre-et-Montoille

99 permis de construire

Pusy-et-Épenoux

38 permis de construire

Charmoille

28 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Pusey

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 103 dossiers PC/DP recensés à Pusey : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pusey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusey

Adresse
49 rue Gustave-Courtois, 70000 Pusey
Accueil
Lundi-Vendredi : 11h00-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 84 76 45 93
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pusey ?
Cette page liste les 103 dossiers PC/DP délivrés à Pusey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pusey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pusey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pusey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pusey ?
Le dossier le plus récent recensé à Pusey est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (rue de la Maison du Berger, 147 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pusey en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pusey en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pusey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pusey autorisent 66 logements : 64 logements individuels (la quasi-totalité) et 2 logements collectifs (3 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pusey ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 103 dossiers PC/DP recensés à Pusey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Pusey ?
Avec 71 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Pusey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Saône (48).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pusey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.