Permis de construire Locaux N° 07042824C0003

Permis de construire n° 07042824C0003 à Pusey pour 94 m² de locaux, Chemin Du Bois Mourlot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07042824C0003

Demandeur

MICHEL BRESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042824C0003 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé Chemin Du Bois Mourlot. Le demandeur déclaré est MICHEL BRESSON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 115 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 044 m²
Total 950 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 950 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 044 m²
dont Industrie 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 950 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL BRESSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381170455
SIRET
38117045500038
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
PUSEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042824C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bois Mourlot, à Pusey (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MICHEL BRESSON et accordé le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042824C0003, déposé en mairie de Pusey.

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