Permis de construire n° 07042818C0002 à Pusey pour 24 m² de locaux, Rue De L'oasis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07042818C0002
Demandeur
ONCLE SCOTT'S VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07042818C0002, délivré le 3 mai 2018 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'oasis. ONCLE SCOTT'S VESOUL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP73, AP74. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
| Total | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
| Total locaux | 296 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONCLE SCOTT'S VESOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510714488
- SIRET
- 51071448800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PUSEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042818C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |