Permis de construire n° 07042818C0001 à Pusey pour 130 m² de locaux, 5032 Rue Frisette En Grand Champ
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 07042818C0001
Demandeur
SARL SPORT KARTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5032 Rue Frisette En Grand Champ, le permis de construire n° 07042818C0001 a été délivré le 9 février 2018 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL SPORT KARTING.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 130 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 94 m² | 481 m² |
| Total | 387 m² | 130 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 94 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 130 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 94 m² | 481 m² |
| dont Entrepôt | 387 m² | 130 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 94 m² | 481 m² |
| Total locaux | 387 m² | 130 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 94 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SPORT KARTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421377086
- SIRET
- 42137708600010
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUSEY (70000)
Autres dossiers de SARL SPORT KARTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |