Permis de construire n° 07042818C0008 à Pusey pour 351 m² de locaux, 4 Chemin Bois Mourlot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07042818C0008
Demandeur
ABATTOIR DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042818C0008 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 4 Chemin Bois Mourlot. ABATTOIR DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 309 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 000 m² | 309 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 309 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 309 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTOIR DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539331702
- SIRET
- 53933170200024
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- PUSEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042818C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |