Permis de construire n° 07042815C0022 à Pusey pour 4 124 m² de locaux, Zac De L'oasis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 07042815C0022
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07042815C0022 a été délivré le 13 février 2017 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac De L'oasis. Le demandeur déclaré est CARDINAL PARTICIPATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 124 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14, AP75. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 802 m² | 4 124 m² | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | -678 m² | 4 124 m² |
| Total | 4 802 m² | 4 124 m² | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | -678 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 802 m² | 4 124 m² | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | -678 m² | 4 124 m² |
| Total locaux | 4 802 m² | 4 124 m² | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | -678 m² | 4 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042815C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |