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Permis de construire à Pont-Saint-Martin

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-Saint-Martin (44860), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 8 janvier 2013 et le 1 septembre 2026, 905 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

905

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 septembre 2026

Surface créée (brute)

184 880 m²

Nbre logements

1 053

Ces 905 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-Saint-Martin

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

45 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-Saint-Martin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Des Garotteries, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZB384 — — 98 m² 2013/12/09
L Enfermy, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AH104 Electricite Reseau Distribution France Société 1 539 m² 7 m² 2013/10/04
Za Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO123, AM318 — 393 m² 85 m² 2013/10/04
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM320, LO121 — — 105 m² 2013/09/19
Le Malabrit, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux ZE67, ZE64 — — 63 m² 2013/09/19
6 Rue Des Tuiliers, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux ZA266, ZA265 Vincee Mecanique Société — 620 m² 2013/08/16
13 Rue Du Grand Fief, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement BD219, BD217 — 951 m² 91 m² 2013/08/13
7 Rue De L'industrie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AE276 — 2 488 m² 66 m² 2013/08/12
4 Rue Des Tuiliers, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux ZA278 SCI Des Tuiliers SCI 4 275 m² 313 m² 2013/07/16
Zac Du Haugard - Ilot H, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM18 — 1 471 m² 226 m² 2013/07/15
Zac Du Haugard - Ilot G, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM18 — 1 361 m² 293 m² 2013/07/15
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ILF SA D'hlm Aiguillon Construction Bailleur 1 367 m² 312 m² 2013/07/15
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ILE SA D'hlm Aiguillon Construction Bailleur 841 m² 229 m² 2013/07/15
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ILD SA D'hlm Aiguillon Construction Bailleur 1 247 m² 272 m² 2013/07/15
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO94 — — 132 m² 2013/07/08
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO112A, LO112 — 519 m² 114 m² 2013/07/08
1 Pas Des Gezelles, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO107 — — 77 m² 2013/07/08
8 Rue De Nantes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Mixte AB267 — — 567 m² 2013/07/02
Rue De La Chalandiere, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AP80, AP81 — 4 838 m² 207 m² 2013/06/21
12-14 Rue Des Combes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AB292, AB293 Ogec De Pont Saint Martin Association — 11 m² 2013/06/14
Rue Des Diligences, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement ZD301 — 1 620 m² 75 m² 2013/06/11
Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AB289 Commune De Pont-Saint-Martin Commune/EPCI 1 033 m² 272 m² 2013/05/06
34 Rue Des Menanties, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AR57 — 2 520 m² 155 m² 2013/04/19
Rue Des Vignes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AN1, AN2 Pontmardis Société 32 000 m² 15 m² 2013/04/16
54 Rue De Nantes, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AP161, AP251 — 525 m² 143 m² 2013/04/03
Chem Du Petit Frety, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux AH418, AH403 Les Serres Du Frety Soc. civile — 550 m² 2013/03/27
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AM18, LO114 — 425 m² 132 m² 2013/03/25
75 Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860) PC Locaux ZA250 Devimmo SCI 3 413 m² 87 m² 2013/03/25
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO104, LO104A — 427 m² 102 m² 2013/03/25
Rue De La Mairie, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AB289 Commune De Pont-Saint-Martin Commune/EPCI — 17 m² 2013/03/04
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO99, AM18 — 387 m² 106 m² 2013/02/15
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO95 — 411 m² 75 m² 2013/02/07
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO97 — 465 m² 92 m² 2013/02/07
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO106 — 300 m² 91 m² 2013/02/07
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO98 — 382 m² 101 m² 2013/02/07
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO111 — 438 m² 81 m² 2013/02/05
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO109 — 691 m² 161 m² 2013/02/05
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO115 — 412 m² 105 m² 2013/02/05
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO101 — — 143 m² 2013/02/05
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO103 — 467 m² 127 m² 2013/02/04
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO113 — — 91 m² 2013/02/04
12 Rue De La Bourie, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement AN269 — 1 889 m² 63 m² 2013/01/30
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO93 — 432 m² 112 m² 2013/01/17
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO102 — 442 m² 102 m² 2013/01/08
Zac Du Haugard, Pont-Saint-Martin (44860) PC Logement LO110 — 452 m² 125 m² 2013/01/08

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Pont-Saint-Martin

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-Saint-Martin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Pont-Saint-Martin, Atlantique Habitations SA HLM et SA D'hlm Aiguillon Construction.

Rythme des permis de construire à Pont-Saint-Martin

En moyenne, 68 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pont-Saint-Martin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 10,0 pour 1 000 habitants (6 780 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 053 logements, soit environ 155 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pont-Saint-Martin.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-Saint-Martin

Avec 133 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Pont-Saint-Martin se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Sables (58 dossiers entre 2013 et 2026), ZAC du Haugard (31 dossiers) et rue du Pays de Retz (28 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 23 684 m² de surface de plancher (Le Fauvet, 2017), porté par De La Vincee. Suivent Le Grand Taillis (11 879 m², 2017) et La Metairie Neuve (4 535 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Pont-Saint-Martin

De 2013 à 2026 (14 années), 905 autorisations ont été enregistrées à Pont-Saint-Martin au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 130 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de 17,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 97 451 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 053 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pont-Saint-Martin se répartissent ainsi : 774 à destination de logement (86 %), 128 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 25 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 25 - 21 3 1 5 003 m² 54
2025 34 -17,1 % 27 7 0 6 076 m² 27
2024 41 +10,8 % 34 7 0 5 094 m² 36
2023 37 -36,2 % 33 4 0 7 111 m² 77
2022 58 -14,7 % 49 9 0 8 332 m² 53
2021 68 -2,9 % 61 7 0 10 637 m² 72
2020 70 +32,1 % 56 14 0 10 881 m² 71

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager à Pont-Saint-Martin

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-Saint-Martin

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-Saint-Martin.

Rezé

1 115 permis de construire

Bouguenais

995 permis de construire

La Chevrolière

814 permis de construire

Les Sorinières

629 permis de construire

Le Bignon

484 permis de construire

Saint-Aignan-Grandlieu

282 permis de construire

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Pont-Saint-Martin

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-Saint-Martin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 905 dossiers PC/DP recensés à Pont-Saint-Martin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-Saint-Martin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-Saint-Martin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-Saint-Martin

Adresse
14 rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h45-12h15, 13h45-17h00 · Jeudi : 08h45-12h15 · Vendredi : 08h45-12h15, 13h45-16h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 26 80 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-Saint-Martin ?
Cette page liste les 905 dossiers PC/DP délivrés à Pont-Saint-Martin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-Saint-Martin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-Saint-Martin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-Saint-Martin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pont-Saint-Martin ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-Saint-Martin est un permis de construire délivré le 1 septembre 2026 pour un projet de logement (rue de la Petite Ménantie, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pont-Saint-Martin en 2025 ?
34 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-Saint-Martin en 2025, soit un volume en recul de 17,1 % par rapport à 2024 (41 dossiers). En 2026, 25 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pont-Saint-Martin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-Saint-Martin autorisent 1 053 logements : 896 logements individuels (85 %) et 157 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-Saint-Martin sont Commune De Pont-Saint-Martin (9 dossiers), Atlantique Habitations SA HLM (7 dossiers) et SA D'hlm Aiguillon Construction (6 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pont-Saint-Martin ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 905 dossiers PC/DP recensés à Pont-Saint-Martin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-Saint-Martin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.